Banniere www.matinik.fr
Tu es ici : Accueil > Actualité > News > Loi sur l’indivision : passer à son application concrète

Loi sur l’indivision : passer à son application concrète


Aperçu : Loi sur l'indivision : passer à son application concrète Aperçu :Loi sur l’indivision : passer à son application concrète Aperçu : Blocage de l'autoroute : le rappeur Ninho écope de 4000 euros d'amende Aperçu :Blocage de l’autoroute : le rappeur Ninho écope de 4000 euros d’amende

Photo : Loi sur l’indivision : passer à son application concrète

Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi dite Letchimy, une grande campagne de communication vient d’être lancée par le ministère de la Justice, l’État et les professionnels, afin de sortir de l’indivision et mettre fin à de nombreuses situations de souffrance.

1 visites depuis le 9 octobre 2019


Qui sommes nous? | Plan du site | Contact | Newsletter | RSS RSS